Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n°1223/2009. C’est le dossier d’information sur le produit, qui comprend toutes les informations qui permettent à la Personne Responsable, au sens de l’article 4 du même règlement, d’être responsable de son […]
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Le conseil et l’assistance sont inscrits dans les gènes d’HYSOPE qui les offre en prestation depuis plus de 20 ans. Notre offre de conseil et assistance s’adresse à la personne responsable, au sens des articles 4 à 7 du règlement européen […]
Lire la suite...10 questions fréquentes sur le DIP et nos 10 réponses pratiques 1 – C’est quoi le DIP ? Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n° 1223/2009. Son nom complet est “Dossier d’information sur le produit”. Le […]
Lire la suite...Le règlement européen n° 1223/2009 est en consultation libre sur le site officiel de l’Union Européenne à l’adresse : eulex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF Lisez au moins une fois les 71 “considérants”, vous ne le regretterez pas. Le considérant est un terme juridique qui […]
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