Le règlement européen n°1223/2209 a instauré en son article 13 un portail européen de notification des cosmétiques, le CPNP, Cosmetic Product Notification Portal. Mais nul portail européen équivalent n’a été créé pour notifier les effets indésirables des cosmétiques, il n’y a pas de CPRP, Cosmetic Product Reporting Portal.
L’article 23, consacré aux effets indésirables ne règlemente d’ailleurs que les graves … en les renvoyant aux Etats-membres. C’est logique puisque ce sont eux qui gèrent l’application du règlement dans leurs territoires. Mais c’est quand même frustrant d’être privé d’un outil européen unique.
En France, l’ANSM avait lancé en mars 2017 un portail web pour le signalement des effets indésirables de toutes sortes de produits de consommation, dont les cosmétiques :
www.signalement-sante.gouv.fr
Avec cette initiative elle mettait mettre fin aux documents papier de cosméto-vigilance, à ses propres formulaires et à nos fiches internes.
Les temps a passé, et fin 2023, l’ANSM nous quitté pour mieux se consacrer à sa mission : la sécurité du médicament, où il y a beaucoup à faire et plus encore.
Désormais en France les effets indésirables des cosmétiques sont à signaler à l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, à l’adresse :
Une adresse équivalente a été ouverte au Royaume-Uni :
seriousunderesirableeffects@businessandtrade.gov.uk
L’Italie renvoie à son ministère de la santé, l’Allemagne à ses Länder et la Suisse à ses cantons. Un Cosmetic Product Reporting Portal européen aurait avantageusement simplifié les signalements des effets indésirable des cosmétiques.
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