Triman & info-tri
La Commission européenne a ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’application aux cosmétiques de la loi française AGEC contrevient en effet au principe de l’Union européenne de libre circulation des marchandises.
Les pouvoirs publics français sont incorrigibles. Ils n’ont tiré aucune leçon de la gestion ubuesque du logo « Point vert », qui après avoir été détourné de son objet en en faisant un marqueur fiscal, a été interdit unilatéralement, sans tenir compte des engagements internationaux afférents.
Cette fois ce sont le logo « triman » et les consignes « info-tri » qui créent une distorsion de concurrence avec nos confrères européens, une charge inutile dans nos échanges commerciaux sur le marché intérieur. Les pouvoirs publics français ont pris une disposition disproportionnée qu’ils n’ont en outre pas notifiée à la Commission européenne avant son adoption.
Sont en cause, d’une part la médiocrité de nos parlementaires, qui font la loi sans connaître les lois et d’autre part la lâcheté de nos hauts-fonctionnaires, plus enclins à obéir à leur employeur qu’à lui rappeler ses engagements, une attitude que les défenseurs de la démocratie assimilent à de la corruption.
L’étape suivante de la procédure serait l’envoi d’un avis motivé contraignant à partir du 15 avril prochain. Elle est très probable.
Jusqu’à cette date, nous conseillons à nos clients français qui commercialisent uniquement en France de mentionner le triman et les consignes de tri sur leurs emballages de cosmétiques, mais pour leur éviter la coûteuse polychromie d’ajouter à l’info-tri un quelconque autre pays européen. Aux autres, nous conseillons de ne mentionner ni triman, ni info-tri, qui tôt ou tard seront bannis au terme de la procédure en cours.