Le règlement européen n° 1223/2009 est peu disert sur le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication, l’article 8 qui en traite est un des plus courts, avec seulement deux règles :
- La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l’article 1er ( à savoir : Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine).
- Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne. (dont en l’occurence la norme EN ISO n° 22716/2007, francisée en NF EN ISO n°22716/2008.
L’ article 8 laisse ainsi toute latitude aux fabricants de produits cosmétiques pour atteindre ce respect des BPF et pour le prouver aux tiers, dont les clients et les autorités nationales de contrôle. C’est là un signe manifeste du libéralisme qui a prévalu dans l’élaboration du règlement.
Les entreprises de cosmétique les plus grosses se sont rapidement faites certifiées ISO 22716/2008 par des organismes certificateurs indépendants réputés, comme Bureau Veritas, Dekra, SGS ou Intertek.
Les petites et moyennes entreprises, qui ont pourtant considérablement progressé dans le respect des BPF depuis l’application du règlement n°1223/2009, n’ont pas pour la plupart, cherché à faire évaluer leurs pratiques par un tiers indépendant. Peut-être parce que les pressions conjuguées des clients et de la concurrence n’y suffisaient pas. Peut-être aussi parce que les autorités de contrôle n’avaient pas de moyens coercitifs pour les y inciter.
En France, la DGCCRF cherche aujourd’hui à imposer une certification par tiers extérieur agréé par l’Etat, une ordonnance en ce sens a été proposée au Parlement. Le Sénat s’y est opposé au motif que la disposition bafouerait nos engagements européens et créerait une distorsion de concurrence pénalisant les entreprises françaises.
Et pourtant l’objectif de la DGCCRF est louable, un produit cosmétique ne peut être sûr en santé humaine, sans que son fabricant respecte les BPF cosmétiques à un niveau satisfaisant. Institut HYSOPE France adhère pleinement et depuis toujours, à l’objectif de la DGCCRF.
Pour l’atteindre dans l’esprit du règlement, Institut HYSOPE France propose depuis 2019 un diagnostic d’évaluation volontaire du respect des BPF, qui est accessible à tous, même aux TPE. Ce diagnostic évalue qualitativement et quantitativement le respect de la norme ISO 22716/2007. Il se conclut d’une part par un score global de respect de la norme – le niveau satisfaisant est de 95 % – et d’autre part par la mise en évidence des pratiques qui restent à améliorer.
Oui, la certification BPF s’impose … et Institut HYSOPE France la propose !