Les textes règlementaires
Le 13 décembre 2024, s’appliquera le Règlement sur la Sécurité Générale des produits (RSGP). Les produits cosmétiques sont concernés mais très marginalement, seulement pour la vente en ligne. Le nom, l’adresse postale et l’e-mail de contact de la personne responsable […]
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Triman & info-tri La Commission européenne a ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’application aux cosmétiques de la loi française AGEC contrevient en effet au principe de l’Union européenne de libre circulation […]
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Comme toute communication réglementaire, la liste des ingrédients et allergènes à mentionner en étiquetage est codifiée, mais il reste des libertés. la liste est introduite par “INGREDIENTS :” qu’on peut choisir d’écrire en majuscule ou en minuscules, en français ou […]
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Notre règlement européen n°1223/2209 va fêter cette année ses 13 ans d’existence et ses 10 ans d’application. Ce règlement qui a révolutionné la règlementation cosmétique en Europe, et qui a fait de nombreux émules dans le monde, est toujours au […]
Lire la suite...Suite à une opinion du CSSC émise en mars 2020, la DHA, ou dihydroxyacétone, est désormais inscrite à l’annexe III des substances cosmétiques règlementées (juillet 2021). La dangerosité est établie en cas d’ingestion, d’inhalation et de projection dans les yeux. La […]
Lire la suite...Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n°1223/2009. C’est le dossier d’information sur le produit, qui comprend toutes les informations qui permettent à la Personne Responsable, au sens de l’article 4 du même règlement, d’être responsable de son […]
Lire la suite...A propos d’allégation L’allégation est une assertion présentée comme vraie, une affirmation péremptoire qui peut éventuellement se passer de preuves. L’allégation a de ce fait une connotation péjorative. Il est regrettable qu’allégation ait été choisie pour désigner en cosmétique la revendication d’effets bénéfiques basée […]
Lire la suite...Tout d’abord, en cosmétique, on ne connait que la durabilité minimale. Les DLC, DLU, DLUO ou expiration, relèvent d’autres règlements que le nôtre. L’expression de durabilité minimale des cosmétiques a été règlementée par la Directive 2003/15/CE. La règle est la durabilité […]
Lire la suite...Si l’expérimentation animale a été justement interdite par l’article 18 du règlement européen n°1223/2009, l’expérimentation humaine reste autorisée. Elle est certes encadrée dans la forme mais reste sans discernement sur le fond. Nous militons pour le bannissement de toutes les expérimentations […]
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